L'intéressement est un accord collectif établi entre l'employeur et l'ensemble des salariés. Cet accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Il est valable pour une durée de 3 ans.

L’intéressement doit être lié à une performance constatée et mesurée au niveau de l’Entreprise. Il doit pouvoir par son mode de calcul être variable ; à cet effet, aucun montant minimum ne peut être fixé à priori ou garanti.

L’intéressement concerne tous les salariés de l’Entreprise et les mandataires sociaux sous certaines conditions.

L’intéressement est disponible immédiatement. La périodicité des versements peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle.

La formule de calcul doit faire appel à des éléments objectivement mesurables, c’est-à-dire des critères clairs et précis, des éléments facilement identifiables et non contestables.

Au cours des 3 ans, toute évolution de l’intéressement est possible dans le cadre d’un avenant qui doit suivre les mêmes règles de conclusion que l’accord.

Les sommes attribuées aux salariés en application d’un accord d’intéressement ne peuvent se substituer à aucun des éléments de

rémunération, au sens de l’Article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, en vigueur dans l’entreprise ou qui deviennent obligatoires en

vertu de règles légales ou contractuelles.